{"id":1294,"date":"2024-06-21T17:15:50","date_gmt":"2024-06-21T15:15:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cbd-excellence.fr\/?page_id=1294"},"modified":"2024-06-24T11:37:58","modified_gmt":"2024-06-24T09:37:58","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cbd-excellence.fr\/?page_id=1294","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"1294\" class=\"elementor elementor-1294\" data-elementor-settings=\"{&quot;ha_cmc_init_switcher&quot;:&quot;no&quot;}\">\n\t\t\t\t\t\t<section class=\"elementor-section elementor-top-section elementor-element elementor-element-df69e38 elementor-section-boxed elementor-section-height-default elementor-section-height-default\" data-id=\"df69e38\" data-element_type=\"section\" data-e-type=\"section\" data-settings=\"{&quot;_ha_eqh_enable&quot;:false}\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-container elementor-column-gap-default\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-column elementor-col-100 elementor-top-column elementor-element elementor-element-08980e9\" data-id=\"08980e9\" data-element_type=\"column\" data-e-type=\"column\">\n\t\t\t<div class=\"elementor-widget-wrap elementor-element-populated\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-61b482f elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"61b482f\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p>CBD Excellence propose des services relatifs \u00e0 la vente de produit \u00e0 base de CBD.<\/p><p>CBD Excellence exploite le site depuis lequel il propose \u00e0 ses clients, \u00e0 titre principal, des produits s\u00e9lectionn\u00e9s par DJEFFAL Samir, dans une quantit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e.<\/p><p>L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation de ces services sont r\u00e9gis par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, dont seule la version fran\u00e7aise fait foi. Les visiteurs et clients disposent de la facult\u00e9 de les sauvegarder et de les imprimer.<\/p><ol><li><strong>D\u00e9finitions<\/strong><\/li><\/ol><p>Dans le cadre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s \u00ab les conditions g\u00e9n\u00e9rales\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0CG \u00bb), en ce compris son article 1<sup>er<\/sup> (pr\u00e9ambule), les termes commen\u00e7ant par une majuscule, qu\u2019ils soient employ\u00e9s au singulier ou au pluriel selon le contexte de leur emploi, auront la signification suivante\u00a0:<\/p><p><strong>2.1.\u00a0\u00a0 \u00ab\u00a0Client(s)\u00a0\u00bb :<\/strong> d\u00e9signe tout visiteur, \u00e2g\u00e9 de 18 ans au <em>minimum<\/em>, passant une commande sur le site, pour ses besoins personnels ou pour le compte d\u2019un tiers, dans les conditions et modalit\u00e9s des pr\u00e9sentes CG.<\/p><p>Le client est n\u00e9cessairement, au sens du code de la consommation\u00a0:<\/p><ul><li>\u2013 Un consommateur : toute personne physique qui agit \u00e0 des fins qui n\u2019entrent pas dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale, lib\u00e9rale ou agricole.<\/li><li>\u2013 Un non-professionnel : toute personne morale qui n\u2019agit pas \u00e0 des fins professionnelles.<\/li><\/ul><p>Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le client souhaite faire b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 un tiers tout ou partie des produits et services de CBD Excellence, il d\u00e9clare et garantit que ledit tiers est majeur et se porte fort vis-\u00e0-vis de CBD Excellence du respect par ledit tiers des obligations au titre des pr\u00e9sentes CG ;<\/p><p><strong>2.2.\u00a0\u00a0 \u00ab\u00a0Commande\u00a0\u00bb\u00a0:<\/strong> d\u00e9signe la\/les commande(s) de produit(s) pass\u00e9e(s) par le client aupr\u00e8s de CBD Excellence sur le site et suivant les modalit\u00e9s fix\u00e9es dans les pr\u00e9sentes CG\u00a0;<\/p><p><strong>2.3.\u00a0\u00a0 \u00ab\u00a0Donn\u00e9es Personnelles \u00bb\u00a0:<\/strong> d\u00e9signe les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel permettant d\u2019identifier directement ou indirectement le visiteur et\/ou le client (ex\u00a0: nom, pr\u00e9nom, adresse de courrier \u00e9lectronique, adresse postale, adresse IP, etc.)\u00a0;<strong>\u00a0 <\/strong><\/p><p><strong>2.4.\u00a0\u00a0 \u00ab\u00a0Fournisseur(s)\u00a0\u00bb :<\/strong> d\u00e9signe les producteurs des produits s\u00e9lectionn\u00e9es par CBD Excellence ;<\/p><p><strong>2.5.\u00a0\u00a0 \u00ab\u00a0Produit\u00a0\u00bb\u00a0:<\/strong> d\u00e9signe les articles s\u00e9lectionn\u00e9es par CBD Excellence; commercialis\u00e9es sur le site et acquis par le client en passant une commande sur le site\u00a0;<\/p><p><strong>2.6.\u00a0\u00a0 \u00ab\u00a0Services \u00bb\u00a0:<\/strong> d\u00e9signe l\u2019ensemble des services propos\u00e9s par CBD Excellence aux clients sur le site, en compl\u00e9ment de la vente des Produits\u00a0;<\/p><p><strong>2.7. \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb :<\/strong> d\u00e9signe le site Internet accessible \u00e0 l\u2019adresse www.cbd-excellence.fr;<\/p><p><strong>2.8. \u00ab\u00a0Visiteur(s)\u00a0\u00bb :<\/strong> toute personne naviguant sur le Site www.cbd-excellence.fr<\/p><ol><li><strong>Objet des Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/li><\/ol><p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9finir les conditions et modalit\u00e9s selon lesquelles CBD Excellence met \u00e0 la disposition des visiteurs et clients son site pour proposer ses produits ou services d\u00e9taill\u00e9s ci-apr\u00e8s.<\/p><ol><li><strong>Acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/li><\/ol><p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 tout Visiteur et\/ou Client du Site.<\/p><p>L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du Site entra\u00eene l\u2019adh\u00e9sion du Visiteur et\/ou du Client aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Le fait de confirmer une Commande sur le Site, en cliquant sur le bouton \u201c<em>confirmer ma commande<\/em>\u201c, apr\u00e8s avoir coch\u00e9 la case \u00ab\u00a0J\u2019accepte les Conditions G\u00e9n\u00e9rales\u00a0\u00bb vaut acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Si vous n\u2019\u00e9tiez pas d\u2019accord avec les clauses \u00e9nonc\u00e9es ci-apr\u00e8s, il vous est conseill\u00e9 de ne pas utiliser le Site et\/ou de ne pas passer de Commande.<\/p><p>Les conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site et\/ou au passage de commande.<\/p><p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent faire l\u2019objet de modifications par CBD Excellence.<\/p><p>Dans ce cas, CBD Excellence en informera les clients et les nouvelles conditions g\u00e9n\u00e9rales seront applicables aux seules commandes r\u00e9alis\u00e9es post\u00e9rieurement \u00e0 la modification.<\/p><p>Faute d\u2019accord avec les conditions g\u00e9n\u00e9rales modifi\u00e9es, il vous est conseill\u00e9 de vous abstenir de continuer d\u2019utiliser les services du site.<\/p><p>A d\u00e9faut, les modifications apport\u00e9es aux conditions g\u00e9n\u00e9rales seront r\u00e9put\u00e9es accept\u00e9es.<\/p><ol><li><strong>Ventes et Services aux particuliers\u00a0<\/strong><\/li><\/ol><p>CBD Excellence r\u00e9serve exclusivement ses produits et services \u00e0 une client\u00e8le de consommateurs et\/ou de non-professionnels au sens du code de la consommation. Tout Client s\u2019engage donc \u00e0 agir en cette qualit\u00e9. CBD Excellence se r\u00e9serve le droit de refuser ou d\u2019annuler toute commande \u00e9manant d\u2019un Client s\u2019av\u00e9rant \u00eatre un revendeur professionnel.<\/p><ol><li><strong>Acc\u00e8s et utilisation du Site<\/strong><\/li><\/ol><p><strong>6.1.<\/strong>\u00a0\u00a0 CBD Excellence s\u2019efforce de maintenir accessible le site sans pour autant \u00eatre tenu \u00e0 aucune obligation d\u2019y parvenir. L\u2019acc\u00e8s au site pourra \u00eatre interrompu \u00e0 des fins de maintenance, de mise \u00e0 jour, ou pour tout autre raison d\u2019ordre technique.<\/p><p><strong>6.2\u00a0\u00a0<\/strong> CBD Excellence pourra v\u00e9rifier \u00e0 tout moment la conformit\u00e9 des informations renseign\u00e9es par le client et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, si ces informations lui paraissent erron\u00e9es et\/ou trompeuses, pourra demander la communication d\u2019informations suppl\u00e9mentaires ou rectifi\u00e9es. En cas d\u2019information erron\u00e9e ou paraissant trompeuse, CBD Excellence se r\u00e9serve la possibilit\u00e9, de plein droit de suspendre ou rompre toute relation contractuelle avec le client.<\/p><ol start=\"7\"><li><strong>Commandes de produits et accessoires<\/strong><\/li><\/ol><p>CBD Excellence offre aux clients la possibilit\u00e9 de passer commande par l\u2019interm\u00e9diaire du site et acqu\u00e9rir les produits s\u00e9lectionn\u00e9s, dans la limite des stocks disponibles et dans le respect des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p><p>Toute commande ne sera prise en compte qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception du complet paiement du Client. Toute commande donnera lieu \u00e0 une confirmation de commande envoy\u00e9e par CBD Excellence \u00e0 l\u2019adresse de courrier \u00e9lectronique que le client a communiqu\u00e9 lors du passage de commande sur le Site.<\/p><p>Lors du passage d\u2019une commande, il appartient au client de v\u00e9rifier que les informations relatives \u00e0 la commande sont conformes \u00e0 ses choix (donn\u00e9es personnelles, mode de livraison, options \u00e9ventuelles, lieu de livraison et\/ou de facturation des produits, etc.).<\/p><p>CBD Excellence se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute commande \u00e9manant d\u2019un Client n\u2019ayant pas r\u00e9gl\u00e9 totalement une pr\u00e9c\u00e9dente commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours.<\/p><p>CBD Excellence se r\u00e9serve par ailleurs express\u00e9ment le droit d\u2019\u00e9tudier au cas par cas et d\u2019accepter ou de refuser toute commande pour laquelle la livraison doit avoir lieu hors de France, notamment au regard des r\u00e8gles et conditions particuli\u00e8res applicables dans le pays concern\u00e9, ce que le client reconna\u00eet et accepte express\u00e9ment.<\/p><p>En cas de refus de la commande dans ce cadre, CBD Excellence en informera le client dans les plus brefs d\u00e9lais et le remboursera du prix pay\u00e9 et pr\u00e9lev\u00e9.<\/p><ol start=\"8\"><li><strong>Limitation de Commande<\/strong><\/li><\/ol><p>En consid\u00e9ration du caract\u00e8re rare ou sp\u00e9culatif de certains produits propos\u00e9s sur le Site et afin de permettre au plus grand nombre de b\u00e9n\u00e9ficier des produits propos\u00e9s par CBD Excellence, des restrictions ponctuelles sur les quantit\u00e9s disponibles \u00e0 l\u2019achat\/commande peuvent \u00eatre appliqu\u00e9es. Dans ce cas, la quantit\u00e9 disponible de produits s\u2019entend limit\u00e9e par Client (m\u00eame nom, m\u00eame adresse).<\/p><p>CBD Excellence pourra indiquer sur le site l\u2019application de restrictions ponctuelles et se r\u00e9servera le droit de refuser une commande en cas de doute sur l\u2019existence d\u2019une commande ant\u00e9rieure pass\u00e9e pour le m\u00eame produit par le m\u00eame client.<\/p><ol start=\"9\"><li><strong>Disponibilit\u00e9 des Produits\u00a0<\/strong><\/li><\/ol><p>Les offres de produits sont valables tant qu\u2019elles sont visibles sur le site et s\u2019entendent, dans la limite des stocks disponibles.<\/p><p>En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u00e9finitive d\u2019un ou plusieurs produits command\u00e9s, CBD Excellence s\u2019engage \u00e0 en informer le client dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p><p>Le client pourra alors, \u00e0 son choix, demander :\u00a0 le remplacement du ou des produits indisponibles par un ou des produits d\u2019une qualit\u00e9 et d\u2019un prix \u00e9quivalents, ou l\u2019obtention d\u2019un avoir aupr\u00e8s de CBD Excellence correspondant au montant de la commande ou le remboursement de la somme d\u00e9bit\u00e9e sur son compte, ce remboursement intervenant dans un d\u00e9lai de trente (30) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande de remboursement.<\/p><p>Pour les besoins du pr\u00e9c\u00e9dent alin\u00e9a, l\u2019appr\u00e9ciation de la qualit\u00e9 \u00e9quivalente demeure du seul ressort de CBD Excellence.<\/p><ol start=\"10\"><li><strong>Prix\u00a0<\/strong><\/li><\/ol><p>Les prix indiqu\u00e9s sont en Euro (\u20ac). Si un prix devait figurer dans une autre monnaie, ce montant n\u2019aurait qu\u2019une valeur purement indicative. Les prix des frais divers sont ceux indiqu\u00e9s lors de la commande (frais de port, \u2026).<\/p><p>Les prix des produits command\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire du site sont ceux indiqu\u00e9s sur la fiche de chaque produit. Ces prix s\u2019entendent toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de ports sont indiqu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment et ajout\u00e9s au montant de la commande). Le prix total de la commande est celui indiqu\u00e9 lors de la validation de la commande par le client, avant le \u201cdeuxi\u00e8me clic\u201d de confirmation, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p><ol start=\"11\"><li><strong>Modalit\u00e9s de paiement et s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/li><\/ol><p>Pour toute commande pass\u00e9e, le r\u00e8glement s\u2019effectue int\u00e9gralement lors de la commande, par carte bancaire ou virement. Une fois la commande valid\u00e9e et le prix d\u00e9bit\u00e9, une facture est cr\u00e9\u00e9e par CBD Excellence et est envoy\u00e9 sur l\u2019adresse mail du client.<\/p><p>Dans tous les cas o\u00f9 le client n\u2019aura pas proc\u00e9d\u00e9 au paiement de la facture \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance fix\u00e9e, une indemnit\u00e9 forfaitaire d\u2019un montant de 40 euros sera due au titre des frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont sup\u00e9rieurs \u00e0 cette indemnit\u00e9 (notamment en cas d\u2019envoi de nombreux courriers), une indemnit\u00e9 compl\u00e9mentaire sera due par le client.<\/p><p>Afin d\u2019optimiser la s\u00e9curit\u00e9 des transactions, tout paiement effectu\u00e9 par carte bancaire sur le site de CBD Excellence s\u2019effectue via le syst\u00e8me de paiement en ligne s\u00e9curis\u00e9 qui permet de crypter toutes les donn\u00e9es relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et num\u00e9ros de cartes de cr\u00e9dit) afin que les informations communiqu\u00e9es soient prot\u00e9g\u00e9es lors de leur transmission.<\/p><ol start=\"12\"><li><strong>Exp\u00e9dition et livraison<\/strong><\/li><\/ol><p>Les d\u00e9lais de livraison applicables dans le cadre des commandes de produits pass\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire du site sont de l\u2019ordre de 3 jours ouvrables.<\/p><p>Ces d\u00e9lais sont susceptibles de varier notamment en fonction du lieu de livraison, de la quantit\u00e9 de produits command\u00e9s et de leur disponibilit\u00e9. Les d\u00e9lais de livraisons annonc\u00e9s lors de la commande sont indiqu\u00e9s en jours ouvr\u00e9s et sous r\u00e9serve de validation de la commande.<\/p><p>Les produits sont livr\u00e9s par CBD Excellence \u00e0 l\u2019adresse postale de livraison indiqu\u00e9e par le client.<\/p><p>Si tout ou partie des adresses ou informations n\u00e9cessaires \u00e0 la livraison fournies par le Client, lors de la commande, s\u2019av\u00e8rent incorrectes obligeant CBD Excellence \u00e0 retourner la commande, il reviendra au client d\u2019en supporter les frais et cons\u00e9quences.<\/p><ol start=\"13\"><li><strong>Garanties<\/strong><\/li><\/ol><p><strong>13.1. Conformit\u00e9 des Produits<\/strong><\/p><p>Le client est tenu de v\u00e9rifier attentivement l\u2019\u00e9tat et la conformit\u00e9 des Produits livr\u00e9s lors de la livraison. Il peut alors soit accepter la Commande si celle-ci lui semble conforme, soit refuser la commande si celle-ci est manifestement non conforme en respectant la proc\u00e9dure pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 13.3 des pr\u00e9sentes.<\/p><p><strong>13.2. Alt\u00e9ration des Produits\u00a0<\/strong><\/p><p>Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9, dans un d\u00e9lai de 60jours \u00e0 compter de la livraison de sa Commande, le Client constaterait lors de la d\u00e9gustation des produits livr\u00e9s une alt\u00e9ration manifeste de la qualit\u00e9 des produits (Si au moment de la livraison, l\u2019emballage d\u2019origine est ab\u00eem\u00e9, d\u00e9chir\u00e9, ouvert, l\u2019acheteur doit alors v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat des articles. S\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9s, l\u2019acheteur imp\u00e9rativement refuser le colis et noter une r\u00e9serve sur le bordereau de livraison (colis refus\u00e9 car ouvert ou endommag\u00e9). ), il appartiendra au Client de proc\u00e9der au retour du ou des produits aupr\u00e8s de CBD Excellence, \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0:<\/p><p>Point relais : 33 Avenue Georges Cl\u00e9menceau 76190 Yvetot,<\/p><p>dans leur emballage carton et \u00e9tat d\u2019origine soigneusement prot\u00e9g\u00e9 et en respectant la proc\u00e9dure pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 13.3 des pr\u00e9sentes. Pour l\u2019application du pr\u00e9sent article 13.2 . Le num\u00e9ro de commande et les coordonn\u00e9es du Client devront figurer clairement sur le carton d\u2019exp\u00e9dition.<\/p><p><strong>13.3. Refus de la Commande<\/strong><\/p><p>En cas de refus d\u2019une commande par le client au moment de la livraison (13.1) ou de retour en raison d\u2019une alt\u00e9ration de la qualit\u00e9 du ou des produits constat\u00e9s \u00e0 la d\u00e9gustation (13.2), il appartiendra au client d\u2019en informer CBD Excellence par e-mail ou courrier au adresses suivantes :<\/p><p><a href=\"mailto:cbdexcellence76@gmail.com\">cbdexcellence76@gmail.com<\/a><\/p><p>Point relais : 33 Avenue Georges Cl\u00e9menceau 76190 Yvetot<\/p><p>En tout \u00e9tat de cause, le client devra prendre soin d\u2019indiquer clairement dans le courrier ou l\u2019e-mail, l\u2019ensemble des informations demand\u00e9es ainsi que les raisons pr\u00e9cises justifiant le retour ou le refus de la Commande, sauf dans le cas d\u2019une simple r\u00e9tractation intervenue dans les quatorze (14) jours apr\u00e8s la commande.<\/p><p>CBD Excellence proposera, au choix du client, le remplacement du ou des produit(s) par une nouvelle livraison au client. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le remplacement du ou des produits s\u2019av\u00e8rerait impossible, CBD Excellence pourra alors proposer au client le remboursement du montant de la commande.<\/p><ol start=\"14\"><li><strong>Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/li><\/ol><p><strong>14.1.<\/strong> Conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose d\u2019un droit de r\u00e9tractation qui lui permet de vous d\u00e9sengager sans motif, dans un d\u00e9lai de (14) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du ou des premier(s) produit(s) command\u00e9(s).<\/p><p><strong>14.2.<\/strong> Seuls les frais directs de renvoi de la marchandise en bon \u00e9tat (paquet(s) non ouvert(s) et non d\u00e9t\u00e9rior\u00e9e(s), y compris l\u2019\u00e9tiquette) seront \u00e0 la charge du Client.<\/p><p><strong>14.3.<\/strong> Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, le client doit notifier sa d\u00e9cision sur papier libre joint au courrier \u00e9lectronique de confirmation de sa commande des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, et l\u2019adresser par courrier \u00e9lectronique \u00e0 <a href=\"mailto:cbdexcellence76@gmail.com\">cbdexcellence76@gmail.com<\/a> ou courrier postal \u00e0 Point relais : 33 Avenue Georges Cl\u00e9menceau 76190 Yvetot .<\/p><ol start=\"15\"><li><strong>Donn\u00e9es Personnelles\u00a0<\/strong><\/li><\/ol><p>Le visiteur et le client sont inform\u00e9s que les donn\u00e9es personnelles qui lui sont demand\u00e9es et\/ou qui sont collect\u00e9es par CBD Excellence sur le site le concernant sont trait\u00e9es conform\u00e9ment au regard des lois applicables en date de la r\u00e9daction des conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes.<\/p><ol start=\"16\"><li><strong>Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/strong><\/li><\/ol><p><strong>16.1.<\/strong> L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des contenus, en tout ou partie, qui apparaissent ou sont disponibles sur le site (incluant notamment sans que cette liste soit limitative : les donn\u00e9es, informations, textes, illustrations, logos, marques, infographies, photographies, etc.), et plus g\u00e9n\u00e9ralement tout ou partie du Site lui-m\u00eame, sont prot\u00e9g\u00e9s au titre du droit d\u2019auteur et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pour la France et le monde entier.<\/p><p><strong>16.2.<\/strong> Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales n\u2019entra\u00eenent le transfert d\u2019aucun de ces droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle au profit des clients et\/ou visiteurs. En cons\u00e9quence, ces derniers s\u2019interdisent formellement de reproduire et\/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le site et tout ou partie du site lui-m\u00eame. Les clients et visiteurs s\u2019interdisent \u00e9galement de copier, modifier, alt\u00e9rer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques mani\u00e8res et sous quelques formes ou support que ce soit lesdits \u00e9l\u00e9ments.<\/p><p><strong>16.3.<\/strong> Le non-respect de l\u2019une quelconque des dispositions du pr\u00e9sent article 16 expose son auteur (visiteur, client et\/ou tout tiers) \u00e0 des poursuites et engage la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale et civile de son auteur, notamment sur le fondement de la contrefa\u00e7on de marque et de droits d\u2019auteur.<\/p><ol start=\"17\"><li><strong>Liens, sites Internet tiers et partenaires<\/strong><\/li><\/ol><p><strong>17.1.<\/strong> CBD Excellence ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue pour responsable de la disponibilit\u00e9 technique de sites internet exploit\u00e9s par des tiers (y compris ses partenaires) auxquels le visiteur \/ le client acc\u00e9derait par l\u2019interm\u00e9diaire du Site.<\/p><p><strong>17.2.<\/strong> CBD Excellence n\u2019endosse aucune responsabilit\u00e9 au titre des contenus, publicit\u00e9s, produits et\/ou services disponibles sur de tels sites Internet tiers ou propos\u00e9s par ces tiers (y compris ses partenaires) dont il est rappel\u00e9 qu\u2019ils sont r\u00e9gis par leurs propres conditions d\u2019utilisation.<\/p><p><strong>17.3.<\/strong> CBD Excellence n\u2019est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l le visiteur \/ le client et un quelconque annonceur, professionnel ou commer\u00e7ant (y compris ses partenaires), vers lequel le visiteur \/ le client du site serait orient\u00e9 par l\u2019interm\u00e9diaire du site et ne saurait en aucun cas \u00eatre partie \u00e0 quelques litiges \u00e9ventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits, les garanties, d\u00e9clarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus.<\/p><p><strong>17.4.<\/strong> Par ailleurs, le site peut contenir des liens hypertextes ainsi que des visuels publicitaires, promotionnels, commerciaux ou de parrainage vers des sites Internet de tiers revendeurs ou prestataires de services ind\u00e9pendants. CBD Excellence ne saurait \u00eatre responsable des contenus desdits sites Internet tiers, n\u2019en garantit ni l\u2019exactitude, ni la validit\u00e9, ni la qualit\u00e9, ni l\u2019int\u00e9grit\u00e9, en particulier dans le cadre des transactions effectu\u00e9es directement entre le visiteur \/ le client et un tiers revendeur ou prestataire ind\u00e9pendant.<\/p><ol start=\"18\"><li><strong>Responsabilit\u00e9 et force majeure<\/strong><\/li><\/ol><p>CBD Excellence garantit au client la bonne ex\u00e9cution de la commande pass\u00e9e par le client.<\/p><p>Toutefois, CBD Excellence ne saurait \u00eatre responsable\u00a0:<\/p><ul><li>\u2013 En cas de non-respect par le client des termes des pr\u00e9sentes CGV ;<\/li><li>\u2013 Pour tout dommage indirect ou\/et immat\u00e9riel, en ce compris notamment les dommages corporels subi du fait de la commande, de l\u2019utilisation des produits ou encore les pertes de r\u00e9putation susceptibles de survenir lors de l\u2019utilisation de tout ou partie des produits.<\/li><\/ul><p>CBD Excellence ne saurait \u00eatre tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelle que nature qu\u2019il soit relatif au mat\u00e9riel informatique du visiteur \/ client ainsi qu\u2019\u00e0 sa connexion d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet, lors de l\u2019acc\u00e8s au Site.<\/p><p>Dans ce contexte, le visiteur \/ client garantit CBD Excellence contre toute action, recours ou r\u00e9clamation en rapport avec l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et ainsi que l\u2019usage qui pourrait \u00eatre fait des produits.<\/p><p>CBD Excellence ne peut \u00eatre tenue pour responsable de l\u2019inex\u00e9cution du contrat en cas de survenance d\u2019un \u00e9v\u00e8nement de force majeure, tel que d\u00e9finie par l\u2019article 1240 du Code civil.<\/p><p>\u00a0<\/p><ol start=\"19\"><li><strong>Droit applicable \u2013 R\u00e8glement des litiges<\/strong><\/li><\/ol><p><strong style=\"font-family: 'Open Sans', sans-serif; font-size: 1.4rem;\">19.1.<\/strong><span style=\"font-family: 'Open Sans', sans-serif; font-size: 1.4rem;\"> Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises au droit fran\u00e7ais.<\/span><\/p><p>\u00a0<\/p><p><strong>19.2.<\/strong> En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, leur interpr\u00e9tation et leurs cons\u00e9quences ou avec les actes les compl\u00e9tant ou les modifiant, les parties s\u2019efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l\u2019affaire devant les tribunaux.<\/p><p>Pour ce faire, le client est inform\u00e9 que le service client de CBD Excellence est joignable aux coordonn\u00e9es suivantes\u00a0:<\/p><p>E-mail (r\u00e9ponse garantie sous 48 heures maximum) via <a href=\"mailto:cbdexcellence76@gmail.com\">cbdexcellence76@gmail.com<\/a><\/p><p><strong>19.3.<\/strong> A d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable, le client et\/ou CBD Excellence pourra porter sa r\u00e9clamation devant les juridictions fran\u00e7aises comp\u00e9tentes.<\/p><p>20. <strong>Pr\u00e9sentation des produits &amp; consommation\u00a0<\/strong><\/p><p><strong>20.1<\/strong>\u00a0Les produits mis en vente par CBD Excellence peuvent \u00eatre utilis\u00e9s en infusion, en tisane mais aussi en pr\u00e9paration culinaire. Mais ces produits ne doivent pas \u00eatre fum\u00e9s. Par cons\u00e9quent, CBD Excellence ne sera tenu responsable en aucun cas du mauvais usage des produits qu&rsquo;il commercialise.<\/p><p>\u00a0<\/p><p><strong>20.2<\/strong> Tous nos produits sont conformes aux lois fran\u00e7aises et europ\u00e9ennes et contiennent tous moins de 0,3% de THC. Donc ils ne pr\u00e9sentent pas d&rsquo;effet psychotropes.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>CBD Excellence propose des services relatifs \u00e0 la vente de produit \u00e0 base de CBD. CBD Excellence exploite le site depuis lequel il propose \u00e0 ses clients, \u00e0 titre principal, des produits s\u00e9lectionn\u00e9s par DJEFFAL Samir, dans une quantit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e. 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